Acquérir un immeuble à Kinshasa en 2024 : les pièges juridiques à éviter
L’acquisition d’un bien immobilier représente souvent l’investissement d’une vie pour de nombreux Congolais. Pourtant, cette étape cruciale est jalonnée d’écueils juridiques que les acquéreurs ne soupçonnent que trop rarement. 2024 verra d’ailleurs l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions légales dont il faudra se prémunir. Petit tour d’horizon des principaux risques à anticiper pour sécuriser au mieux votre achat immobilier.
Sécuriser l’origine de l’immeuble
Vérifier l’absence de vice caché sur la propriété constitue la première urgence. Avec les nouvelles obligations de contrôle renforcé introduites par la loi du 18 juillet 2023, les notaires devront redoubler de vigilance sur la chaîne des titres de propriété antérieurs afin de détecter toute irrégularité.
Loi du 10 mars 2024 sur les baux commerciaux
Cette nouvelle législation qui entrera en application en septembre 2024 pourrait réserver bien des surprises aux acquéreurs de biens loués. Elle prévoit en effet un renforcement significatif des droits des locataires commerciaux, susceptible de grever fortement la valeur résiduelle du bien. Visitez pour en savoir plus le site www.droitcongolais.info
Pouvoir d’achat environnemental
Dans le droit fil des récentes réformes de la construction durable, le décret du 22 novembre 2023 soumettra dès 2024 les transactions immobilières à un plafonnement des émissions de gaz à effet de serre sur 20 ans. Une contrainte de taille à intégrer dans vos critères d’acquisition.
Défiscalisation des plus-values
Si les conditions exactes restent à préciser, la prochaine loi de finances devrait instaurer une refonte complète du régime d’imposition des plus-values immobilières. De quoi bousculer sérieusement les anticipations des marchands de biens et investisseurs spéculatifs.
Conclusion
L’accompagnement d’un professionnel qualifié reste la meilleure arme pour déjouer tous ces pièges juridiques et fiscaux parsemant le parcours d’acquisition immobilière. C’est pourquoi le cabinet LFHF & P se tient prêt à épauler les acquéreurs congolais dans la pleine sécurisation de leurs investissements grâce à son expertise pointue en droit immobilier.
