Les défis juridiques du développement durable pour les sociétés
La prise en compte des enjeux de développement durable n’est désormais plus une option pour les entreprises, mais bien une obligation légale, éthique et stratégique. La pression réglementaire et sociétale ne cesse en effet de s’accroître en la matière, confrontant les organisations à de nouveaux défis juridiques de taille.
Obligations de reporting et de transparence
La loi du 14 avril 2021 relative à la transparence extra-financière impose déjà aux grandes entreprises congolaises de publier des informations détaillées sur leurs performances environnementales, sociales et de gouvernance. Un exercice délicat appelé à se complexifier avec l’entrée en vigueur annoncée en 2024 d’un nouveau référentiel de reporting contraignant.
Responsabilité environnementale et sociale
Au-delà de la communication, c’est la responsabilité même des entreprises qui est engagée. La jurisprudence récente en RDC comme à l’international ouvre la voie à une reconnaissance accrue du préjudice environnemental et des atteintes aux droits humains comme chefs de mise en cause.
Incitations financières et fiscalité verte
Pour encourager la transition écologique, le durcissement des contraintes s’accompagne aussi de nouvelles incitations fiscales et financières majeures. La loi de finances 2023 prévoit ainsi des mécanismes de bonus/malus sur l’IS en fonction des émissions carbone. Des opportunités à saisir… sous réserve de s’y conformer scrupuleusement.
Due diligence environnementale et sociale
Face à ces enjeux croissants, une véritable démarche de due diligence environnementale et sociale devient indispensable afin d’identifier et prévenir les risques juridiques et opérationnels. Une exigence que la Commission Européenne souhaite d’ailleurs généraliser aux chaînes d’approvisionnement des entreprises d’ici 2025.
Conclusion
Dans ce contexte en pleine mutation, un accompagnement juridique expert devient crucial pour les entreprises congolaises souhaitant se mettre en conformité tout en tirant le meilleur parti des opportunités offertes par le développement durable. C’est l’ambition portée par le cabinet LFHF & P grâce à son pôle Droit de l’environnement et Responsabilité Sociétale.
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