Droit de l’environnement en RDC : LFHP&P votre partenaire de la conformité verte
Préserver les écosystèmes exceptionnels de la RDC est un enjeu majeur de développement durable auquel les entreprises doivent prendre part. Qu’il s’agisse d’intégrer les exigences environnementales ou de piloter des projets écoresponsables, le cadre juridique est complexe. Pour vous conformer et transformer ces contraintes en opportunités, faites appel à l’expertise de LFHP&P.
Conformité environnementale des activités
Les entreprises en RDC sont soumises à une réglementation de plus en plus stricte en matière de protection de l’environnement. LFHP&P vous conseille pour :
- Réaliser les études d’impact et audits environnementaux obligatoires
- Obtenir les agréments, permis et autorisations administratives requises
- Mettre en œuvre un système de management environnemental certifié
- Gérer les problématiques de déchets industriels et de sites pollués
- Prévenir les risques industriels et sanitaires liés à votre activité
- Défendre vos intérêts en cas de contrôles, sanctions ou contentieux
Grâce à une équipe pluridisciplinaire regroupant avocats, ingénieurs et experts techniques, le cabinet vous accompagne pour répondre à l’ensemble de vos obligations légales.
Projets de développement durable
Au-delà de la conformité réglementaire, LFHP&P vous aide à inscrire vos projets dans une véritable démarche de développement durable en RDC :
- Etudes d’évaluation environnementale et sociale exigées par les bailleurs
- Élaboration de plans d’actions RSE et de compensations écologiques
- Négociation d’accords avec les populations et parties prenantes locales
- Montage de projets contribuant aux énergies renouvelables et à l’économie verte
- Optimisation des projets urbains et d’aménagements éco-responsables
- Accompagnement au standard de certification HQE si besoin
Le cabinet adopte une approche juridique innovante au service de vos engagements environnementaux et sociaux.
Valorisation des ressources naturelles
Les opportunités sont immenses en RDC pour valoriser durablement les ressources naturelles considérables du pays :
- Conseil sur le cadre juridique de l’économie verte et circulaire
- Mise en œuvre de projets d’écotourisme et de préservation des aires protégées
- Exploitation des forêts tropicales sous aménagement durable certifié
- Développement du commerce équitable et des filières bio et naturelles
- Projets agricoles éco-responsables et de reforestation
- Montage de systèmes de Paiement pour Services Environnementaux (PSE)
Les avocats du cabinet valorisent votre contribution à la régulation des écosystèmes et à la création de nouveaux gisements d’emplois verts.
Gestion des risques industriels et sanitaires
Les activités industrielles et d’exploitation des ressources naturelles exposent à des risques environnementaux et sanitaires majeurs que LFHP&P vous aide à prévenir et maîtriser :
- Évaluation des dangers (études de dangers, Hazop, Hazid…)
- Plans de prévention et de gestion des risques technologiques
- Mise en conformité avec les réglementations ICPE, SEVESO, IED…
- Systèmes de gestion de la sécurité sanitaire et alimentaire (HACCP, ISO 22000…)
- Prévention et gestion des pollutions chroniques, accidents et catastrophes
- Accompagnement en cas de crise environnementale ou sanitaire
Le cabinet dispose d’une équipe pluridisciplinaire d’avocats, ingénieurs et experts techniques spécialisés dans la maîtrise des risques industriels.
Financement de projets verts et compensations
Pour soutenir vos investissements écoresponsables, LFHP&P vous conseille sur les différents mécanismes de financements innovants :
- Montage de projets MDP et de compensation carbone
- Obtention d’accréditations et crédits carbone certifiés
- Valorisation financière des services environnementaux rendus
- Accès aux fonds verts et financements climat internationaux
- Optimisation de la fiscalité « verte » et des incitations financières
- Structuration juridique et financière des projets d’économie circulaire
Une expertise pointue pour mobiliser les ressources nécessaires à vos projets de développement durable.
Contentieux environnementaux
En cas de manquements aux réglementations ou de différends avec les autorités, les avocats de LFHP&P disposent d’une solide expérience en contentieux :
- Contestation de décisions administratives (permis, sanctions…)
- Actions en responsabilité civile pour dommages environnementaux
- Recours contre des réglementations auprès des juridictions nationales et internationales
- Défense pénale en cas de poursuites pour infractions environnementales
- Procédures d’urgence (référés, mesures conservatoires…)
- Représentation dans les procédures d’enquêtes et investigations
Ils mettent en œuvre les meilleurs stratégies judiciaires pour défendre vos intérêts.
En s’appuyant sur des compétences juridiques, techniques et scientifiques pluridisciplinaires, LFHP&P vous permet d’anticiper les enjeux environnementaux, de transformer vos contraintes réglementaires en avantages concurrentiels, et de valoriser vos engagements écoresponsables au service du développement durable de la RDC.
Grâce à une expertise pluridisciplinaire combinant droit de l’environnement et des risques industriels, ingénierie et financement de projets verts, le cabinet LFHP&P vous accompagne avec une vision 360° pour intégrer pleinement la transition écologique dans votre stratégie et vos opérations.
