Sécuriser juridiquement vos projets miniers en RDC avec LFHP&P
Sous-sol parmi les plus riches au monde, la RDC attire de nombreux investisseurs dans le secteur minier. Mais le cadre juridique et réglementaire complexe requiert de s’entourer de conseils avisés. Le cabinet d’avocats LFHP&P met son expertise pointue du droit minier au service des entreprises, de l’exploration jusqu’à l’exploitation.
Obtention des titres miniers
Avant tout développement de projet, l’obtention des permis et titres miniers est une étape cruciale pour laquelle LFHP&P vous accompagne :
- Conseil sur les stratégies d’acquisition de titres (appels d’offres, gré à gré…)
- Audit préalable des titres convoités (validité, négociations avec les détenteurs…)
- Montage et dépôt des demandes de permis de recherche et d’exploitation
- Négociations avec le gouvernement et signature des conventions minières
- Respect des obligations en matière de contenu local et de transformation
Avec une connaissance approfondie du Code minier congolais, le cabinet maximise les chances d’obtenir les titres indispensables à vos activités.
Montages contractuels et partenariats stratégiques
Pour la réalisation de vos projets miniers, LFHP&P structure juridiquement les montages les plus adaptés :
- Création de co-entreprises (joint-ventures) et partenariats
- Négociation et rédaction des accords d’actionnaires et de joint-venture
- Contrats miniers d’exploitation et de partage de production
- Conseil sur le financement de projet, les garanties et sûretés
- Structuration fiscale et juridique optimisée des investissements
Forts de leur expertise endroit minier et droit des sociétés OHADA, les avocats sécurisent juridiquement et financièrement la mise en œuvre de vos projets.
Gestion des risques environnementaux et sociaux
La conduite responsable des activités minières est une priorité en RDC. LFHP&P vous conseille à chaque étape sur :
- Les études d’impact environnemental et social réglementaires
- La réinstallation et l’indemnisation des populations locales
- La mise en conformité avec les normes environnementales
- La prévention et la gestion des risques industriels et sanitaires
- Le respect des principes du développement durable
Une expertise pluridisciplinaire, technique et juridique, pour concilier vos opérations minières et vos engagements RSE.
Arbitrage et règlement des litiges
En cas de différends, les équipes de LFHP&P peuvent également vous représenter dans le cadre de procédures judiciaires :
- Contentieux administratifs liés aux titres et permis miniers
- Litiges commerciaux avec des partenaires ou sous-traitants
- Recours contre des sanctions réglementaires ou environmentales
- Procédures d’arbitrage national et international (CIRDI, CCJA…)
Stratégie de défense et plaidoiries offensives pour faire valoir vos droits devant les juridictions civiles et administratives compétentes.
Réglementation minière et veille juridique
Avec un cadre légal et réglementaire particulièrement dense et mouvant, une veille juridique permanente est indispensable. Les équipes de LFHP&P assurent :
- Le suivi régulier des réformes du Code minier et de ses mesures d’application
- L’analyse des nouvelles exigences en matière environnementale, fiscale, sociale…
- L’anticipation des impacts juridiques des évolutions réglementaires
- La défense des intérêts des entreprises minières auprès des autorités
- La sensibilisation et la formation du personnel sur les aspects de conformité
Grâce à leur expertise reconnue, ils accompagnent au plus près les opérateurs miniers pour intégrer en temps réel les changements juridiques.
Conventions et partenariats avec l’Etat
La RDC encourage les investisseurs à contribuer au développement socio-économique local. LFHP&P négocie et structure :
- Les conventions de partenariat avec l’Etat et les collectivités locales
- Les accords de développement communautaire et fonds de soutien régionaux
- La mise en place d’infrastructures publiques (routes, écoles, hôpitaux…)
- Les mécanismes de suivi et de contrôle conjoints avec les pouvoirs publics
- L’implication des populations riveraines et parties prenantes locales
Une approche gagnant-gagnant pour construire des relations de confiance durables avec les autorités et communautés.
Fusions-acquisitions et financements miniers
Pour accélérer leur développement, de nombreux projets miniers font l’objet d’opérations de M&A et de restructurations capitalistiques complexes pour lesquelles LFHP&P offre ses services:
- Audit juridique, fiscal et financier des cibles et actifs miniers
- Négociation et documentation des opérations de fusions-acquisitions
- Montages de financements d’acquisitions et de refinancements
- Conseil sur les modalités de sortie (introductions en bourse, cessions…)
- Restructurations, joint-ventures et partenariats capitalistiques
Une pratique dédiée fusions-acquisitions secteur minier pour maximiser la valeur de vos opérations de haut de bilan.
Du début de vos projets d’exploration jusqu’à l’exploitation des mines, LFHP&P est le partenaire idéal pour sécuriser juridiquement vos activités et investissements dans le secteur minier en République Démocratique du Congo.
Grâce à leur parfaite maîtrise du cadre juridique et à leur longue expérience, les équipes de LFHP&P vous guident de manière pragmatique à chaque étape clé de vos projets miniers en RDC, de l’exploration à la production, jusqu’aux éventuelles opérations de fusions-acquisitions.
