Droit du travail et sécurité sociale

You are currently viewing Droit du travail et sécurité sociale
  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:Domaine

Droit du travail et sécurité sociale en RDC : confiez vos enjeux RH à LFHP&PC

Gérer les ressources humaines en RDC représente de nombreux défis juridiques pour les entreprises, tant au niveau du droit du travail que de la sécurité sociale. Un cadre réglementaire complexe, une jurisprudence sociale fluctuante et des relations avec les partenaires sociaux souvent tendues nécessitent de s’entourer de conseils avisés. C’est pourquoi faire appel à l’expertise du cabinet d’avocats LFHP&P est indispensable pour sécuriser votre gestion des RH.

Droit du travail individuel et collectif

  • Rédaction des différents types de contrats de travail, règlements intérieurs, politiques RH
  • Gestion des conflits individuels prud’homaux et des contentieux
  • Mise en conformité des pratiques RH avec le Code du travail congolais
  • Négociation des conventions collectives et accords d’entreprise
  • Représentation lors de conflits collectifs et des négociations syndicales
  • Conseils sur les plans de restructuration et les plans sociaux

Grâce à une équipe dédiée d’avocats spécialisés, le cabinet dispose de l’expertise requise pour sécuriser juridiquement vos relations de travail, en respectant vos intérêts tout en préservant un climat social apaisé.

 

Droit de la sécurité sociale

LFHP&P vous assiste également sur les problématiques de sécurité sociale :

  • Affiliation obligatoire des employés à l’INSS et autres caisses
  • Respect des obligations déclaratives et de paiement des cotisations
  • Accompagnement en cas de contrôles et redressements par les organismes
  • Mise en place de régimes complémentaires santé et prévoyance
  • Externalisation de la paie et de la gestion des charges sociales

Les équipes maîtrisent parfaitement la réglementation complexe du droit de la sécurité sociale congolais, qu’il s’agisse de la couverture légale de base ou des régimes de protection sociale complémentaire.

Mobilité internationale des salariés

Pour les multinationales, LFHP&P dispose également d’une expertise sur les questions d’expatriation et de mobilité internationale des salariés :

  • Rédaction des contrats de travail pour expatriés et impatriés
  • Immigration et obtention des permis de travail
  • Régimes sociaux et fiscaux applicables aux expatriés
  • Aspects de la protection sociale à l’international

Un accompagnement sur-mesure pour gérer juridiquement la mobilité internationale de vos équipes en RDC.

Négociations collectives et relations syndicales

Au-delà des questions de droit du travail individuel, LFHP&P dispose d’une solide expérience dans la gestion des relations collectives de travail, un enjeu majeur en RDC. Leurs avocats interviennent lors :

  • Des négociations de conventions collectives avec les délégués syndicaux
  • De la mise en place d’instances représentatives du personnel
  • De la gestion des conflits collectifs et des grèves
  • Des processus d’information/consultation obligatoires des partenaires sociaux

Leur expertise juridique et pratique des négociations avec les syndicats permet d’accompagner efficacement les entreprises dans un climat social apaisé.

Rémunérations et avantages sociaux

Le cabinet conseille également sur la structuration juridique et fiscale optimale des régimes de rémunération et d’avantages sociaux octroyés aux salariés :

  • Régimes d’intéressement et de participation aux bénéfices
  • Plans d’attribution d’actions gratuites ou de stock-options
  • Mise en place de régimes de retraite complémentaire
  • Politique d’avantages en nature (logement, véhicule, etc.)

Une expertise pointue pour définir une politique de rémunération globale attractive et conforme à la législation sociale et fiscale congolaise.

Protection sociale des expatriés

Pour les multinationales, LFHP&P gère les problématiques spécifiques de la protection sociale des salariés expatriés et impatriés :

  • Articulation avec les régimes sociaux des pays d’origine
  • Affiliation aux régimes sociaux publics et privés locaux
  • Choix des couvertures santé et prévoyance complémentaires
  • Aspects fiscaux de la rémunération des expatriés
  • Respect des conventions de sécurité sociale bilatérales

Un accompagnement personnalisé pour les groupes internationaux dans la mise en conformité et l’optimisation juridique et financière des régimes applicables.

Grâce à LFHP&P, vous bénéficiez de conseils personnalisés et d’un haut niveau d’expertise pour l’ensemble de vos problématiques sociales, depuis la mise en conformité jusqu’à la gestion des litiges les plus complexes. Le cabinet assure une veille juridique permanente sur les évolutions réglementaires pour vous garantir une gestion optimale du capital humain en RDC.

Par leur approche pluridisciplinaire et leur fine connaissance du droit social congolais, les équipes de LFHP&P apportent des réponses sur-mesure aux problématiques RH complexes, du conseil juridique jusqu’au contentieux social le plus technique.

Prenez rendez-vous dés à présent!

Ecrivez au Cabinet en cliquant sur le bouton dessous ou nous appelez aux différents numéros indiqués au pied de la page.